5. sept., 2021

Les activités complémentaires

Les activités complémentaires

Les tribunaux se sont prononcés, les activités complémentaires ne doivent pas être nécessairement bénéficiaires

Depuis de nombreuses années, l'administration fiscale voulait que toutes les activités complémentaires soient bénéficiaires, sans quoi, au bout d'un certain temps, elle était en droit d'ignorer les pertes du ou des exercices concernés (toutes les pertes reportées pour les sociétés y compris); ou, pour les personnes physiques, de refuser la déduction les pertes de l'activité complémentaire des revenus imposables de l'activité principale.

Les tribunaux sont unanimes, l'administration fiscale ne peut se substituer à la réalité économique ou l'ignorer. Lorsque les faits sont là et incontestablement prouvés via une comptabilité probante et tous les documents nécessaires. Une erreur peut rendre votre comptabilité non probante et donc rejetée (pas de déduction fiscale acceptée et une taxation forfaitaire sur les revenus de l'activité, seuls les frais forfaitaires s'appliquent à ce moment).

Par contre, certains tribunaux estiment que si une activité est effectuée dans le but de produire des revenus négatifs (même sans procurer un avantage au(x) associé(s)) peut être condamnée. D'où, un conseil, établisser votre plan financier avec prudence avant de débuter toute exploitation.

Bon courage