Distributeurs de billet

9. sept., 2022

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises

 

Le tribunal de l’entreprise de Gand (section Termonde) a prononcé le 18 octobre 2021 un jugement très intéressant dans le cadre d’une société tombée en faillite dans les trois ans de sa constitution, avec un capital (on parlerait aujourd’hui d’apport propre) manifestement insuffisant au départ. Au-delà de la responsabilité des fondateurs c’est le professionnel du chiffre (en l’occurrence un expert-comptable) qui avait assisté les fondateurs dans la rédaction du plan financier et du notaire qui ont également été attaqués et condamnés.

La rédaction d’un plan financier n’est pas à prendre à la légère !

Le premier problème porte sur le fait que si le plan financier était correct d’un point de vue comptable (les calculs étaient corrects), il ressort par contre de la lecture des statuts de la société que l’activité décrite dans le plan financier n’était pas reprise dans l’objet social de la société.

Second problème : le plan financier présenté démontre ab initio que le capital de la société est insuffisant pour démarrer ses activités et que la situation aboutira inéluctablement à la faillite.

 

8. juin, 2022

La région wallonne pleure en nous décrivant la désertification des villages, la fuite des services aux citoyens.

Alors pour encourager ce repeuplement de service, après le départ des postes, des agences bancaires, des services communaux, etc, la région wallone veut faire revenir les distributeurs de billet en les taxant. 

Encore une fois, le citoyen est floué, privé de service pour une raison fiscale.

Merci aux députés wallons, ministres wallons, où wallons nous?

 

2. mars, 2022

Le fisc confond les revenus professionnels en revenus divers. Notamment pour les journalistes.

Le fisc considère que si un journal, un quotidien ou une autre voie de presse impose à un journaliste le régime des revenus en droit d'auteur, le tour est joué, le journaliste, le pigiste doit plier. C'est déjà ignorer que le cotnribuable a le droit de choisir la voie la moins imposée, que ce contrat de vente de droit d'auteur est illégal. En effet, il recouvre deux choses; l'achat de l'oeuvre et le droit de son exploitation, soit des revenus professionnels et des revenus divers. Aïe, voilà que les choses se compliquent. Pourtant de nombreux écrivains ont vendu leurs oeuvres et le fisc a bien taxé leurs héritiers sur la légation des droits d'exploitations ou droits d'auteur des dites oeuvres. C'est la m.... En sus, si le fisc requalifie les revenus, il doit le faire pour les charges sinon c'est une perception d'indu, un vol par fonctionnaire interposé. Ouille, pauvre fonctionnaire comment va-t-il s'en tirer? C'est la Belgique! c'est surréaliste. 

En conclusion, vous voyez, un contribuable bien conseillé n'est plus une proie, mais un citoyen qui a des droits (et pas d'auteur) (j'entends le ouf des fonctionnaires).