9. sept., 2022

L'importance d'un plan financier solide

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises

 

Le tribunal de l’entreprise de Gand (section Termonde) a prononcé le 18 octobre 2021 un jugement très intéressant dans le cadre d’une société tombée en faillite dans les trois ans de sa constitution, avec un capital (on parlerait aujourd’hui d’apport propre) manifestement insuffisant au départ. Au-delà de la responsabilité des fondateurs c’est le professionnel du chiffre (en l’occurrence un expert-comptable) qui avait assisté les fondateurs dans la rédaction du plan financier et du notaire qui ont également été attaqués et condamnés.

La rédaction d’un plan financier n’est pas à prendre à la légère !

Le premier problème porte sur le fait que si le plan financier était correct d’un point de vue comptable (les calculs étaient corrects), il ressort par contre de la lecture des statuts de la société que l’activité décrite dans le plan financier n’était pas reprise dans l’objet social de la société.

Second problème : le plan financier présenté démontre ab initio que le capital de la société est insuffisant pour démarrer ses activités et que la situation aboutira inéluctablement à la faillite.