nos conseils

9. sept., 2022

Par politesse toujours. Mais répondre à une question fiscale qui vous concerne jamais, il faut toujours demander une confirmation écrite.

L'administration ou plutôt son fonctionnaire vous posera une question en vous demandant de répondre dans la semaine. Il n'a pas le droit. Le code n'en parle pas donc c'est interdit, par contre le code laisse un délai d'un mois au contribuable pour répondre.

Ce mois, vous permet de rassembler vos documents, vous renseigner sur la légalité de la question et surtout le contenu de la réponse. Si la plupart des fonctionnaires sont honnêtes, ce n'est jamais de ceux-là dont on parle mais des autres et il faut s'en méfier. Une réponse anodine peut vous entraîner dans un enfer fiscal.

N'oublier jamais que certains fonctionnaires redressent les membres de leur famille en leur infligeant des amendes etc.... L'homme ne nait pas bon, certains le deviennent, pas tous. Sorry Rousseau!!!